Mentions légales et confidentialité

Politique de confidentialité

Atelier LS Architecture accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.

Atelier LS Architecture, micro-entreprise, dont le siège social est à 115 rue de Belleville 33000 Bordeaux, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par la société Atelier LS Architecture, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire.

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, sexe, diplôme, Fonction et signature) ;
• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
• données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques) ;

Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.

Le formulaire de contacte vous informe de la nécessité de stocker les informations que vous avez renseignées afin de pouvoir vous répondre. En aucun cas ces données ne pourront être transmises à un tiers.

1. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

Atelier LS Architecture peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles collectées par Atelier LS Architecture auprès de personnes non clientes, telles que :

• prospects,
• donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client;
• employés de nos prestataires,
• réseau de distribution partenaires.

III. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

1. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour :

• vous fournir des informations relatives à nos services ;
• vous assister en parallèle de vos demandes ;

1. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Atelier LS Architecture sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Atelier LS Architecture de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amenés à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• mandataires indépendants, intermédiaires,
• Réseau de distribution,
• partenaires commerciaux,
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

• Les données sont conservées pour un maximum de 3 ans.
• Tous les 13 mois maximum, le consentement des utilisateurs d’Atelier LS Architecture doit être redemandé.
• Atelier LS Architecture dispose d’un mois pour rectifier, effacer ou restituer les données personnelles demandées par un utilisateur du site. 

1. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page de contact et utiliser notre formulaire. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

VII. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

VIII. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur page de contact et utiliser notre formulaire.

Juillet 2022